Renseignez-vous: Le règlement canadien sur les dispositifs d’enregistrement électroniques (DEE)

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est en train de finaliser la proposition de mandat sur les dispositifs d’enregistrement électroniques (DEE) au Canada et pourrait annoncer sa décision au cours de l’année à venir. Sachant que cette annonce est imminente, informez-vous sur les conséquences du règlement sur les DEE avant les autres!

Bases sur les DEE

Qu’est que le règlement sur les DEE?

Un disposition d’enregistrement électronique, ou DEE, est un dispositif utilisé pour collecter et traiter automatiquement les données relatives aux heures de service d’un chauffeur en étant directement connecté au module de commande électronique (ECM) du moteur. Le règlement canadien sur les DEE adoptera un certain nombre des dispositions qui figurent dans le règlement américain, lequel entrera en vigueur en décembre 2017.
Apprenez-en davantage sur le règlement américain sur les DEE ici.

Règlement sur les DEE au Canada en bref

  • Normalisera les processus pour éviter les erreurs, la falsification des carnets de route, et le harcèlement des chauffeurs
  • Adoptera la plupart des dispositions contenues dans le règlement des États-Unis qui entrera en vigueur en décembre 2017.
  • N’affectera pas la réglementation sur les heures de service, mais uniquement comment les temps de conduite sont enregistrés et rapportés
  • Exigera le remplacement des carnets de route en papier avec un dispositif conforme à la réglementation qui se branche directement au module de commande électronique (ECM) du moteur.
  • Les exigences sur les nouveaux dispositifs peuvent exiger a mise à jour ou le remplacement de dispositifs d’enregistrement électroniques existants (AOBRD, EOBR,
    e-log)

 

 

 

APERÇU SUR LE RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES DEE

Pourquoi un règlement canadien sur les DEE est-il nécessaire?

Au départ, le règlement canadien sur les DEE visait à améliorer la sécurité et la responsabilité dans le domaine des transports routiers, mais il est envisagé également pour d’autres raisons. Tous les ans, plus de 650 milliards de dollars de marchandises traversent la frontière entre les États-Unis et le Canada, et les chauffeurs et les flottes responsables de ces chargements doivent se conformer aux réglementations changeantes des deux côtés de la frontière. Le règlement canadien garantira une uniformité de part et d’autre des frontières en adoptant une bonne partie du règlement américain. Une fois ce règlement en vigueur, les flottes et chauffeurs canadiens pourront essentiellement travailler sur l’ensemble de l’Amérique du Nord sans devoir s’inquiéter de se conformer à des réglementations différentes lorsqu’ils utilisent des produits Omnitracs.

 

Vidéo : Se préparer aux DEE canadiens

Regardez l’expert Tom Cuthbertson donner un aperçu de l’annonce à venir sur les DEE canadiens Vous apprendrez :

  • Ce qu’est le règlement sur les DEE et quand il doit entrer en vigueur
  • Les ressemblances et les différences entre les DEE aux États-Unis et au Canada
  • Comment les DEE canadiens peuvent affecter vos affaires, et les moyens de s’y préparer

Regardez maintenant.

 

 

CHRONOLOGIE

L’avenir du règlement canadien sur les DEE

Le règlement canadien sur les DEE est encore en cours de développement et il reste beaucoup à faire avant qu’il ne soit publié. Tout comme le processus utilisé pour le règlement américain, le CCATM devra procéder à un examen échelonné et un processus de retour d’information pour garantir que tous les arguments ont été entendus avant de prendre une décision finale. Il existe des indications concernant la date de publication du règlement, mais il n’existe actuellement aucune date limite pour la conformité des DEE au Canada.

 

Jalon Date projetée
Commentaires des parties prenantes dans l’industrie Sept 2016 (terminé)
Commentaires supplémentaires demandés aux parties prenantes Avril 2017 (terminé)
Période de commentaires du public (Gazette I) T2/2017
Date de publication provisoire (Gazette II) T4/2017
Date de conformité (en fonction des États-Unis) T4/2019
Fin de la clause de maintien des droits acquis (d’après le règlement américain) T4/2021

 

SPÉCIFICATIONS DES DEE

Fonctionnalité des DEE

Une grande partie du règlement final décrira de façon précise comment les DEE fonctionneront et les processus devant être respectés par les chauffeurs et les flottes. Les informations détaillées sur ces sections sont encore en train d’être peaufinées pour le règlement canadien, mais vous pouvez en apprendre davantage sur les changements à anticiper ci-dessous :

Modifications du carnet de route – Les chauffeurs pourront modifier leurs carnets de route (avec des annotations requises) et devront certifier ceux-ci. Les flottes ne seront pas en droit de modifier le carnet de route d’un chauffeur sans sa permission.

Partage des données – Les données auront besoin d’être partagées facilement – et en toute sécurité – avec les autorités policières dans un format standardisé pour économiser du temps et réduire la confusion.

Collecte de données – Les dispositifs collecteront des données supplémentaires, notamment la puissance du moteur, les mouvements du véhicule, l’emplacement du véhicule, les heures moteur, les kilomètres conduits, le numéro de permis de conduire commercial, le NIV et plus encore.

Alertes au chauffeurs – Les dispositifs devront déclencher une alerte en cas de « temps de conduite non affecté » sur un carnet de route, ou en cas de dysfonctionnement du dispositif.

Statut de service du chauffeur – Exigera un « Statut de service » pour tous les temps de conduite de véhicule. Les statuts de service inclus dans le règlement américain comprennent notamment: En service, hors service, manœuvre de parc, transport personnel et en service sans conduite.

 

AVANTAGES DES DEE

Avantages de l’adoption de DEE

Le fait d’adopter un DEE vous protège des amendes pour manquement à la règlementation, mais il y a d’autres avantages. Aux États-Unis, on projette que ce règlement permettra aux flottes et aux chauffeurs d’économiser plus d’1 milliard de dollars annuellement et de réduire de façon dramatique les accidents dus à la fatigue du chauffeur. Les chauffeurs et les flottes pourront également profiter d’avantages bien plus concrets grâce à cette nouvelle technologie.

Apprenez-en davantage sur ce que vous pourrez économiser en adoptant un DEE dès maintenant! En savoir plus.

 

Avantages pour la flotte

  • Simplifie la conformité aux heures de service et autres réglementations du secteur
  • Communication aisée entre le chauffeur, le camion et le bureau
  • Amélioration de la sécurité de la flotte et réduction des accidents jusqu’à 11 %
  • Économies de coût par le biais de l’automatisation et du rendement énergétique de la flotte
  • Accès à des applications puissantes qui améliorent le rendement

En savoir plus sur la façon dont les DEE peuvent améliorer la performance de la flotte.

AVANTAGES POUR LES CHAUFFEURS

  • Économisez du temps et de l’argent en éliminant la paperasse
  • Maximisez les temps de conduite avec des inspections moins nombreuses et moins longues
  • Une communication facile vous permet de rester informé à chaque étape du parcours
  • Accédez à des applications pour améliorer votre rendement et vos gains
  • Évitez le harcèlement des chauffeurs en améliorant la responsabilité pour les heures de service

 

ÉTAPES SUIVANTES

Se préparer pour le règlement

Tant que le règlement canadien sur les DEE n’est pas finalisé, les flottes n’auront pas à s’inquiéter de problèmes liés à la réglementation. En attendant, vous pouvez vous renseigner sur les spécifications américaines concernant les DEE sachant que le règlement canadien sera probablement très semblable à la version américaine. Par ailleurs, nous vous conseillons de prêter attention aux discussions concernant le règlement aux États-Unis car elles risquent de revenir lorsque le Canada aura adopté son propre règlement.

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